Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Summry (le « Service »), accessible à l'adresse app.summry.fr, édité par SUMMRY.FR – SAS.

Toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions financières des abonnements payants sont régies par les Conditions générales de vente.

2. Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou nécessaire pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur compatible.

Le Service est réservé aux personnes majeures. Summry ne saurait être tenue responsable des frais de connexion ou de matériel incombant à l'utilisateur.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour utiliser le Service. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte et s'engage à informer Summry sans délai de toute utilisation non autorisée.

4. Quotas et usage raisonnable

Chaque compte dispose d'un quota mensuel (crédits), défini selon le plan souscrit (Découverte, Essentiel ou Major). Le quota est réinitialisé le 1^erde chaque mois et ne peut être reporté d'un mois sur l'autre. Sa consommation est présentée sous forme de pourcentage, sans affichage du nombre de crédits.

Les quotas sont destinés à un usage personnel et raisonnable du Service. L'utilisateur s'interdit de contourner, de mutualiser ou de revendre tout ou partie de son quota.

5. Usage acceptable

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ;
• contourner les limitations techniques, quotas ou mesures de sécurité ;
• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
• extraire ou réutiliser massivement les contenus par des procédés automatisés ;
• porter atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle.

6. Contenus de l'utilisateur et propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété des documents et contenus qu'il importe dans le Service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et accorde à Summry une licence limitée, strictement nécessaire au fonctionnement du Service.

L'utilisateur peut choisir de rendre un cours public via la bibliothèque Summry (library.summry.fr). Il lui appartient de ne pas y inclure de données personnelles ou confidentielles et de mettre fin à ce partage à tout moment.

Le Service, sa structure, sa marque, ses interfaces et ses éléments sont la propriété exclusive de SUMMRY.FR – SAS ou de ses partenaires. Aucune reproduction ou exploitation non autorisée n'est permise.

7. Contenus générés par l'IA

Le Service s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle. Les contenus générés (fiches, QCM, flashcards, réponses de l'assistant) peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes et sont fournis à titre d'aide à la révision.

L'utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait de ces contenus et doit les vérifier avant toute utilisation académique ou professionnelle.

8. Responsabilité

Summry met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un Service de qualité, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de perte de données imputable à l'utilisateur, ou d'usage non conforme des contenus générés.

9. Suspension et résiliation

Summry peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité du Service.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La résiliation des abonnements payants est régie par les CGV.

10. Modification des CGU

Summry se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Données personnelles et droit applicable

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Contact : [email protected]